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Convention collective idcc 1000

CONVENTION COLLECTIVE Avocats : personnel des cabinets Avocats : personnel des cabinets(IDCC 1000) Source:Légifrance - Entrée en vigueur le : 01/03/1979 Recherche dans la convention collective Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. WebConvention collective du personnel des cabinets d'avocats - IDCC 1000 La convention collective nationale (CCN) est un accord écrit négocié entre une organisation professionnelle d'employeurs et des représentants du personnel de la branche.

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WebMar 12, 1998 · 1000.146 Are binding commitments for the remaining useful life of property applicable to a family member or household member who subsequently takes ownership … WebL'Identifiant de la Convention Collective (IDCC) d'une société est défini par le Ministère du travail, et permet de numéroter l'ensemble des conventions collectives applicables (il y en plus de 1000). IDCC Convention Collective Part des salariés du code 4391B rattachés à cette convention ; WebConvention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996 Effectuer une recherche dans : Tous les contenus Sélectionner un fonds Codes Textes consolidés Journal officiel Circulaires et instructions Jurisprudence constitutionnelle sid\u0027s home furnishings

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WebLa référence de la CCN du personnel salarié des Cabinets d’Avocats du 20 février 1979 est l’IDCC 1000. La deuxième CCN règle les conditions d’emploi des Avocats salariés. Dans ce cas, le salarié exerce le métier d’avocat. Il a prêté serment mais exerce en tant que salarié.

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